Le point sur la loi monument historique

Le point sur la loi monument historique

Pour les contribuables fortement imposés, situés dans les tranches d’imposition de 41 à 45 % environ, il existe des solutions particulières pour défiscaliser. L’une d’elles est d’investir dans un monument historique à rénover pour diminuer son imposition.

La loi Monument historique, une loi ancienne

La loi monument historique a pour but de protéger des bâtiments anciens, avec un cachet exceptionnel : chateaux, demeures particulières, églises ou cathédrales, mais aussi bateaux, constructions originales ou groupement d’habitations. Ainsi, on peut citer la Cité radieuse de Marseille, la Tour Eiffel ou encore la maison natale de Jeanne d’Arc. L’intérêt de les protéger est d’en faire profiter tout le monde : permettre de rendre visible des monuments ayant une caractéristique exceptionnelle, c’est rendre vivant le patrimoine français.

Une loi qui n’est pas soumise aux plafonnements

Aussi, la rénovation des monuments est ouverte aux investisseurs privés : et il est possible d’acquérir des domaines ou des chateaux à rénover et d’avoir ensuite une importante remise d’impôt sur le coût des travaux. Similaire à la loi Malraux concernant les restaurations (elles doivent être suivies par un Architecte des bâtiments de France), la loi Monument Historique n’est tributaire d’aucun plafond et n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales non plus. Il n’y a pas de mise en location obligatoire, ni de plafonnement des loyers ou des ressources des locataires. En revanche, l’acquéreur doit s’engager à garder son bien pendant 15 ans.

En échange de son effort, il est rétribué par une importante défiscalisation : en achetant un bien classsé ou inscrit à l’Inventaire supplémentaire des Monuments historiques, il est possible de déduire de son impôt :

- le prix des travaux

- les intérêts liés à l’achat

- les coûts de restauration et d’entretien

Le tout est déductible à 100 % des revenus fonciers.

Enfin, autre avantage non négligeable : en achetant un monument historique, il vous est possible de transmettre votre bien à vos descendants sans qu’ils n’aient à payer de droits de succession.

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